CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.fermitech.fr, spécialisé dans la vente de matériels et accessoires destinés au fonctionnement de systèmes de fermeture de bâtiments (portes de garage, portes sectionnelles, rideaux métalliques, automatismes, moteurs, télécommandes, coffrets de commande, etc.).

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2. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :
SARL FERMIPOSE
355 rue René Rambaud 38500 Voiron
contact.fermitech@gmail.com
04 76 66 43 12

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

⚠️ Les produits vendus sont des équipements techniques. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son installation existante avant toute commande.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

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5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• accepte les présentes CGV

• effectue le paiement intégral

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Wix : Stripe.

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7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

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8. Installation et sécurité

L’installation des produits doit être réalisée conformément aux normes en vigueur et aux instructions du fabricant.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise installation

• d’une utilisation non conforme

• de dommages résultant d’un défaut de compatibilité

Certains produits peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel qualifié.

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9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits descellés pour des raisons de sécurité

• aux produits utilisés ou installés

• aux produits personnalisés ou sur commande spécifique

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

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10. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation ou utilisation non conforme.

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11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des produits.

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12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

[Nom du médiateur]
[Adresse / site web]

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Le site www.fermitech.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SARL FERMIPOSE.

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Responsabilité

Le site peut contenir des erreurs ou omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies.

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Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi.

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